Avis de décès de

M. ZONCA Pascal Loua

Né le 29/06/1970 - Décédé le 18/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : ZONCA
Prénom(s) : Pascal Loua
Date de naissance : 29/06/1970
Lieu de naissance : Sainte Maxime - 83 - Var Code Insee 83115
Date de décès : 18/01/2003 (32 ans)
Lieu de décès : Sainte-Maxime - 83 - Var Code Insee 83115
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ZONCA Pascal Loua, vous devez contacter la mairie de Sainte-Maxime. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ZONCA Pascal Loua qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ZONCA Pascal Loua. - Né le 29/06/1970 à Sainte Maxime - 83 - Var. - Décédé le 18/01/2003 à Sainte-Maxime - 83 - Var. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15230789-zonca-pascal-loua. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZONCA Pascal Loua ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZONCA Pascal Loua, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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