Avis de décès de

M. ANDRE Jacques Louis Sylvain

Né le 19/10/1913 - Décédé le 03/02/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Jacques Louis Sylvain
Date de naissance : 19/10/1913
Lieu de naissance : Saumur - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49328
Date de décès : 03/02/2003 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 000000141 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Jacques Louis Sylvain, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Jacques Louis Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Jacques Louis Sylvain. - Né le 19/10/1913 à Saumur - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 03/02/2003 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15235357-andre-jacques-louis-sylvain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Jacques Louis Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Jacques Louis Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts