Avis de décès de

M. TOUILLET Patrick

Né le 22/07/1956 - Décédé le 03/02/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOUILLET
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 22/07/1956
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Date de décès : 03/02/2003 (46 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 000000064 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUILLET Patrick, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUILLET Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUILLET Patrick. - Né le 22/07/1956 à Fontenay-Sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 03/02/2003 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000064. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15235618-touillet-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUILLET Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUILLET Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts