Avis de décès de

M. ROYER Jean-Baptiste Marc Andre

Né le 27/03/1967 - Décédé le 23/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Jean-Baptiste Marc Andre
Date de naissance : 27/03/1967
Lieu de naissance : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Date de décès : 23/11/2002 (35 ans)
Lieu de décès : L'Île-Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93039
Acte de décès : Numéro 000000030 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Jean-Baptiste Marc Andre, vous devez contacter la mairie de L'Île-Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Jean-Baptiste Marc Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Jean-Baptiste Marc Andre. - Né le 27/03/1967 à Senlis - 60 - Oise. - Décédé le 23/11/2002 à L'Île-Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000030. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15235644-royer-jean-baptiste-marc-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Jean-Baptiste Marc Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Jean-Baptiste Marc Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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