Avis de décès de

M. COMTE Andre Thomas Charles

Né le 09/03/1904 - Décédé le 22/01/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Andre Thomas Charles
Date de naissance : 09/03/1904
Lieu de naissance : Chassigny Sous Dun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71110
Date de décès : 22/01/2003 (98 ans)
Lieu de décès : Chauffailles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71120
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Andre Thomas Charles, vous devez contacter la mairie de Chauffailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Andre Thomas Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Andre Thomas Charles. - Né le 09/03/1904 à Chassigny Sous Dun - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 22/01/2003 à Chauffailles - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15236807-comte-andre-thomas-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Andre Thomas Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Andre Thomas Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts