Avis de décès de

Mme DUBUIS Marcelle

Née le 01/08/1926 - Décédée le 23/01/2003
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Sexe : Femme
Nom : DUBUIS
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 01/08/1926
Lieu de naissance : Saint Yan - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71491
Date de décès : 23/01/2003 (76 ans)
Lieu de décès : Issy-l'Évêque - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71239
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUBUIS Marcelle, vous devez contacter la mairie de Issy-l'Évêque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUBUIS Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 23/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUBUIS Marcelle. - Née le 01/08/1926 à Saint Yan - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 23/01/2003 à Issy-l'Évêque - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15236839-dubuis-marcelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUBUIS Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUBUIS Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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