Avis de décès de

M. PONS Juan Bautista

Né le 28/09/1919 - Décédé le 12/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Juan Bautista
Date de naissance : 28/09/1919
Lieu de naissance : Amposta - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 12/02/2003 (83 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000210 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Juan Bautista, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Juan Bautista qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Juan Bautista. - Né le 28/09/1919 à Amposta - ESPAGNE. - Décédé le 12/02/2003 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000210. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15241258-pons-juan-bautista. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Juan Bautista ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Juan Bautista, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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