Avis de décès de

M. BERGERET Claude Raymond Francois Elie

Né le 30/01/1946 - Décédé le 07/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : BERGERET
Prénom(s) : Claude Raymond Francois Elie
Date de naissance : 30/01/1946
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 07/02/2003 (57 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGERET Claude Raymond Francois Elie, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGERET Claude Raymond Francois Elie qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGERET Claude Raymond Francois Elie. - Né le 30/01/1946 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 07/02/2003 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15241871-bergeret-claude-raymond-francois-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGERET Claude Raymond Francois Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGERET Claude Raymond Francois Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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