Avis de décès de

M. ROUILLE Michel Andre Eugene

Né le 02/09/1952 - Décédé le 13/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLE
Prénom(s) : Michel Andre Eugene
Date de naissance : 02/09/1952
Lieu de naissance : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Date de décès : 13/02/2003 (50 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLE Michel Andre Eugene, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLE Michel Andre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLE Michel Andre Eugene. - Né le 02/09/1952 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 13/02/2003 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15247647-rouille-michel-andre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLE Michel Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLE Michel Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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