Avis de décès de

M. MUTTI Denis Jacques

Né le 29/06/1957 - Décédé le 05/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : MUTTI
Prénom(s) : Denis Jacques
Date de naissance : 29/06/1957
Lieu de naissance : Audincourt - 25 - Doubs Code Insee 25031
Date de décès : 05/02/2003 (45 ans)
Lieu de décès : Montbouton - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90070
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTTI Denis Jacques, vous devez contacter la mairie de Montbouton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTTI Denis Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTTI Denis Jacques. - Né le 29/06/1957 à Audincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 05/02/2003 à Montbouton - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15250910-mutti-denis-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTTI Denis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTTI Denis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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