Avis de décès de

M. SEGARD Daniel Bernard

Né le 07/05/1950 - Décédé le 26/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : SEGARD
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 07/05/1950
Lieu de naissance : Riom - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63300
Date de décès : 26/02/2003 (52 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 000000329 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGARD Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGARD Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGARD Daniel Bernard. - Né le 07/05/1950 à Riom - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 26/02/2003 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 000000329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15259910-segard-daniel-bernard. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGARD Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGARD Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.