Avis de décès de

M. PASCAL Yves Paul Gilbert

Né le 07/06/1948 - Décédé le 16/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yves Paul Gilbert
Date de naissance : 07/06/1948
Lieu de naissance : Najac - 12 - Aveyron Code Insee 12167
Date de décès : 16/02/2003 (54 ans)
Lieu de décès : Najac - 12 - Aveyron Code Insee 12167
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Yves Paul Gilbert, vous devez contacter la mairie de Najac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Yves Paul Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Yves Paul Gilbert. - Né le 07/06/1948 à Najac - 12 - Aveyron. - Décédé le 16/02/2003 à Najac - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15264021-pascal-yves-paul-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Yves Paul Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Yves Paul Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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