Avis de décès de

M. FAUSSURIER Clovis

Né le 09/11/1891 - Décédé le 30/12/1971
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FAUSSURIER
Prénom(s) : Clovis
Date de naissance : 09/11/1891
Lieu de naissance : Romenay - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71373
Date de décès : 30/12/1971 (80 ans)
Lieu de décès : 71 Code Insee 71114
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAUSSURIER Clovis, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAUSSURIER Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAUSSURIER Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts