Avis de décès de

M. BAILLY Louis Jean

Né le 11/08/1917 - Décédé le 23/02/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Louis Jean
Date de naissance : 11/08/1917
Lieu de naissance : Hotonnes - 01 - Ain Code Insee 01187
Date de décès : 23/02/2003 (85 ans)
Lieu de décès : Guénange - 57 - Moselle Code Insee 57269
Acte de décès : Numéro 07 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Louis Jean, vous devez contacter la mairie de Guénange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Louis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Louis Jean. - Né le 11/08/1917 à Hotonnes - 01 - Ain. - Décédé le 23/02/2003 à Guénange - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 07. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15293267-bailly-louis-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Louis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Louis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts