Avis de décès de

M. BOSVY Robert Andre

Né le 26/09/1936 - Décédé le 28/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : BOSVY
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 26/09/1936
Lieu de naissance : Juvisy Sur Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Date de décès : 28/02/2003 (66 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSVY Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSVY Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSVY Robert Andre. - Né le 26/09/1936 à Juvisy Sur Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 28/02/2003 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15304256-bosvy-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSVY Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSVY Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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