Avis de décès de

M. MIELLET Andre Bernard

Né le 17/01/1928 - Décédé le 14/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : MIELLET
Prénom(s) : Andre Bernard
Date de naissance : 17/01/1928
Lieu de naissance : Saint Aubin - 39 - Jura Code Insee 39476
Date de décès : 14/02/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000094 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIELLET Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIELLET Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIELLET Andre Bernard. - Né le 17/01/1928 à Saint Aubin - 39 - Jura. - Décédé le 14/02/2003 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000094. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15304430-miellet-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIELLET Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIELLET Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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