Avis de décès de

M. JOLY David Robert

Né le 04/06/1920 - Décédé le 25/02/2003
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Sexe : Homme
Nom : JOLY
Prénom(s) : David Robert
Date de naissance : 04/06/1920
Lieu de naissance : La Chapelle Thecle - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71097
Date de décès : 25/02/2003 (82 ans)
Lieu de décès : Cuisery - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71158
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOLY David Robert, vous devez contacter la mairie de Cuisery. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOLY David Robert qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOLY David Robert. - Né le 04/06/1920 à La Chapelle Thecle - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 25/02/2003 à Cuisery - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15305082-joly-david-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOLY David Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOLY David Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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