Avis de décès de

M. PASCAL Raoul Joseph

Né le 05/01/1908 - Décédé le 03/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Raoul Joseph
Date de naissance : 05/01/1908
Lieu de naissance : Saint Paul Le Jeune - 07 - Ardèche Code Insee 07280
Date de décès : 03/03/2003 (95 ans)
Lieu de décès : Les Vans - 07 - Ardèche Code Insee 07334
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Raoul Joseph, vous devez contacter la mairie de Les Vans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Raoul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Raoul Joseph. - Né le 05/01/1908 à Saint Paul Le Jeune - 07 - Ardèche. - Décédé le 03/03/2003 à Les Vans - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15307830-pascal-raoul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Raoul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Raoul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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