Avis de décès de

M. PERRITAZ Marcel Arthur Xavier

Né le 26/11/1919 - Décédé le 22/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : PERRITAZ
Prénom(s) : Marcel Arthur Xavier
Date de naissance : 26/11/1919
Lieu de naissance : Treffay - 39 Code Insee 39536
Date de décès : 22/03/2003 (83 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERRITAZ Marcel Arthur Xavier, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERRITAZ Marcel Arthur Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERRITAZ Marcel Arthur Xavier. - Né le 26/11/1919 à Treffay - 39. - Décédé le 22/03/2003 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15314541-perritaz-marcel-arthur-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERRITAZ Marcel Arthur Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERRITAZ Marcel Arthur Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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