Avis de décès de

M. DUBREUIL Michel Robert Alain

Né le 17/12/1954 - Décédé le 30/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : DUBREUIL
Prénom(s) : Michel Robert Alain
Date de naissance : 17/12/1954
Lieu de naissance : L'aigle - 61 - Orne Code Insee 61214
Date de décès : 30/03/2003 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBREUIL Michel Robert Alain, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBREUIL Michel Robert Alain qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBREUIL Michel Robert Alain. - Né le 17/12/1954 à L'aigle - 61 - Orne. - Décédé le 30/03/2003 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15317841-dubreuil-michel-robert-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBREUIL Michel Robert Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBREUIL Michel Robert Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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