Avis de décès de

M. BART Jean Paul

Né le 05/03/1914 - Décédé le 24/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Jean Paul
Date de naissance : 05/03/1914
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 24/03/2003 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 000000163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Jean Paul. - Né le 05/03/1914 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 24/03/2003 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15319151-bart-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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