Avis de décès de

M. GRUFFAT Pierre Marcel

Né le 19/05/1950 - Décédé le 12/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : GRUFFAT
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 19/05/1950
Lieu de naissance : Bellegarde Sur Valserine - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 12/03/2003 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Alban-Leysse - 73 - Savoie Code Insee 73222
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRUFFAT Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Alban-Leysse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRUFFAT Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRUFFAT Pierre Marcel. - Né le 19/05/1950 à Bellegarde Sur Valserine - 01 - Ain. - Décédé le 12/03/2003 à Saint-Alban-Leysse - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15320181-gruffat-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRUFFAT Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRUFFAT Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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