Avis de décès de

M. CHAMOT Jacques Paul Emile

Né le 21/04/1932 - Décédé le 08/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOT
Prénom(s) : Jacques Paul Emile
Date de naissance : 21/04/1932
Lieu de naissance : Rochefort-Montagne - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63305
Date de décès : 08/10/1975 (43 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 598 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOT Jacques Paul Emile, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMOT Jacques Paul Emile qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMOT Jacques Paul Emile. - Né le 21/04/1932 à Rochefort-Montagne - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 08/10/1975 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 598. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1532233-chamot-jacques-paul-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOT Jacques Paul Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOT Jacques Paul Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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