Avis de décès de

M. SMITH-DAYE Mickael Anthony

Né le 28/11/1950 - Décédé le 06/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : SMITH-DAYE
Prénom(s) : Mickael Anthony
Date de naissance : 28/11/1950
Lieu de naissance : Crowborough-Sussex - ANGLETERRE Code Insee 99132
Date de décès : 06/04/2003 (52 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMITH-DAYE Mickael Anthony, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMITH-DAYE Mickael Anthony qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMITH-DAYE Mickael Anthony. - Né le 28/11/1950 à Crowborough-Sussex - ANGLETERRE. - Décédé le 06/04/2003 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15327944-smith-daye-mickael-anthony. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMITH-DAYE Mickael Anthony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMITH-DAYE Mickael Anthony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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