Avis de décès de

M. TORLET Andre

Né le 22/09/1930 - Décédé le 16/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : TORLET
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 22/09/1930
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 16/03/2003 (72 ans)
Lieu de décès : Villemoustaussou - 11 - Aude Code Insee 11429
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORLET Andre, vous devez contacter la mairie de Villemoustaussou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORLET Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORLET Andre. - Né le 22/09/1930 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 16/03/2003 à Villemoustaussou - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15330605-torlet-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORLET Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORLET Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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