Avis de décès de

M. DEVISE Claude Gabriel

Né le 23/09/1932 - Décédé le 22/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : DEVISE
Prénom(s) : Claude Gabriel
Date de naissance : 23/09/1932
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 22/03/2003 (70 ans)
Lieu de décès : Giromagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90052
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVISE Claude Gabriel, vous devez contacter la mairie de Giromagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVISE Claude Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVISE Claude Gabriel. - Né le 23/09/1932 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 22/03/2003 à Giromagny - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15337334-devise-claude-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVISE Claude Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVISE Claude Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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