Avis de décès de

M. BAIL Patrick Claude Gustave

Né le 24/03/1952 - Décédé le 19/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : BAIL
Prénom(s) : Patrick Claude Gustave
Date de naissance : 24/03/1952
Lieu de naissance : Avesnelles - 59 - Nord Code Insee 59035
Date de décès : 19/03/2003 (50 ans)
Lieu de décès : Avesnes-sur-Helpe - 59 - Nord Code Insee 59036
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAIL Patrick Claude Gustave, vous devez contacter la mairie de Avesnes-sur-Helpe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAIL Patrick Claude Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAIL Patrick Claude Gustave. - Né le 24/03/1952 à Avesnelles - 59 - Nord. - Décédé le 19/03/2003 à Avesnes-sur-Helpe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15337552-bail-patrick-claude-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAIL Patrick Claude Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAIL Patrick Claude Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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