Avis de décès de

M. PANEL Bernard Henri

Né le 05/10/1936 - Décédé le 09/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Bernard Henri
Date de naissance : 05/10/1936
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 09/04/2003 (66 ans)
Lieu de décès : Harfleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76341
Acte de décès : Numéro 000000113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Bernard Henri, vous devez contacter la mairie de Harfleur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Bernard Henri qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Bernard Henri. - Né le 05/10/1936 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/04/2003 à Harfleur - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15338456-panel-bernard-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Bernard Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Bernard Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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