Avis de décès de

M. OBELLIANNE Patrick Daniel

Né le 12/10/1959 - Décédé le 23/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : OBELLIANNE
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 12/10/1959
Lieu de naissance : Compiegne - 60 - Oise Code Insee 60159
Date de décès : 23/03/2003 (43 ans)
Lieu de décès : Plaintel - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22171
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OBELLIANNE Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Plaintel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OBELLIANNE Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OBELLIANNE Patrick Daniel. - Né le 12/10/1959 à Compiegne - 60 - Oise. - Décédé le 23/03/2003 à Plaintel - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15344881-obellianne-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OBELLIANNE Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OBELLIANNE Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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