Avis de décès de

M. JACQUES Paul Marcel Auguste

Né le 08/12/1919 - Décédé le 22/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Paul Marcel Auguste
Date de naissance : 08/12/1919
Lieu de naissance : Mantry - 39 - Jura Code Insee 39310
Date de décès : 22/04/2003 (83 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Paul Marcel Auguste, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Paul Marcel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Paul Marcel Auguste. - Né le 08/12/1919 à Mantry - 39 - Jura. - Décédé le 22/04/2003 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15346580-jacques-paul-marcel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Paul Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Paul Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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