Avis de décès de

M. BOGAERT Frederic Albert Eugene

Né le 29/05/1963 - Décédé le 17/01/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOGAERT
Prénom(s) : Frederic Albert Eugene
Date de naissance : 29/05/1963
Lieu de naissance : Hazebrouck - 59 - Nord Code Insee 59295
Date de décès : 17/01/2003 (39 ans)
Lieu de décès : Laos Code Insee 99241
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOGAERT Frederic Albert Eugene, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOGAERT Frederic Albert Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOGAERT Frederic Albert Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts