Avis de décès de

M. DEVAUX Jacques Denis Maurice

Né le 21/07/1924 - Décédé le 19/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jacques Denis Maurice
Date de naissance : 21/07/1924
Lieu de naissance : Paris 10Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 19/04/2003 (78 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Jacques Denis Maurice, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Jacques Denis Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Jacques Denis Maurice. - Né le 21/07/1924 à Paris 10Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 19/04/2003 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15355598-devaux-jacques-denis-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jacques Denis Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jacques Denis Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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