Avis de décès de

M. DUPARD Daniel Aime Joseph

Né le 02/07/1942 - Décédé le 29/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : DUPARD
Prénom(s) : Daniel Aime Joseph
Date de naissance : 02/07/1942
Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Date de décès : 29/04/2003 (60 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPARD Daniel Aime Joseph, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPARD Daniel Aime Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPARD Daniel Aime Joseph. - Né le 02/07/1942 à Neuilly-Sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 29/04/2003 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15356023-dupard-daniel-aime-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPARD Daniel Aime Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPARD Daniel Aime Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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