Avis de décès de

M. DEBAYLE Bernard

Né le 05/09/1892 - Décédé le 21/02/1975
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Sexe : Homme
Nom : DEBAYLE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 05/09/1892
Lieu de naissance : Malaussanne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64365
Date de décès : 21/02/1975 (82 ans)
Lieu de décès : Mant - 40 - Landes Code Insee 40172
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAYLE Bernard, vous devez contacter la mairie de Mant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAYLE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAYLE Bernard. - Né le 05/09/1892 à Malaussanne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 21/02/1975 à Mant - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1536304-debayle-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAYLE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAYLE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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