Avis de décès de

M. LOISEL Frederic Jean-Paul Andre

Né le 24/02/1971 - Décédé le 27/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : LOISEL
Prénom(s) : Frederic Jean-Paul Andre
Date de naissance : 24/02/1971
Lieu de naissance : Pont-Audemer - 27 - Eure Code Insee 27467
Date de décès : 27/04/2003 (32 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 885 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOISEL Frederic Jean-Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOISEL Frederic Jean-Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOISEL Frederic Jean-Paul Andre. - Né le 24/02/1971 à Pont-Audemer - 27 - Eure. - Décédé le 27/04/2003 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 885. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15363467-loisel-frederic-jean-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOISEL Frederic Jean-Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOISEL Frederic Jean-Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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