Avis de décès de

M. FERRAND Daniel Emile Leon

Né le 06/06/1951 - Décédé le 27/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Daniel Emile Leon
Date de naissance : 06/06/1951
Lieu de naissance : Nyons - 26 - Drôme Code Insee 26220
Date de décès : 27/04/2003 (51 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 000000568 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Daniel Emile Leon, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Daniel Emile Leon qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Daniel Emile Leon. - Né le 06/06/1951 à Nyons - 26 - Drôme. - Décédé le 27/04/2003 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000000568. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15371149-ferrand-daniel-emile-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Daniel Emile Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Daniel Emile Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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