Avis de décès de

M. CHARETTE James Jacques

Né le 28/04/1948 - Décédé le 02/05/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHARETTE
Prénom(s) : James Jacques
Date de naissance : 28/04/1948
Lieu de naissance : Homecourt - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54263
Date de décès : 02/05/2003 (55 ans)
Lieu de décès : Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Acte de décès : Numéro 157 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARETTE James Jacques, vous devez contacter la mairie de Val de Briey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARETTE James Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARETTE James Jacques. - Né le 28/04/1948 à Homecourt - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 02/05/2003 à Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 157. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15373527-charette-james-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARETTE James Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARETTE James Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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