Avis de décès de

M. CIVEL Andre

Né le 08/03/1943 - Décédé le 09/04/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CIVEL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 08/03/1943
Lieu de naissance : Clermont Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 09/04/2003 (60 ans)
Lieu de décès : Brioude - 43 - Haute-Loire Code Insee 43040
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CIVEL Andre, vous devez contacter la mairie de Brioude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CIVEL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CIVEL Andre. - Né le 08/03/1943 à Clermont Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 09/04/2003 à Brioude - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15375709-civel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CIVEL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CIVEL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts