Avis de décès de

M. CORTOT Patrick Andre Noel

Né le 17/09/1964 - Décédé le 08/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : CORTOT
Prénom(s) : Patrick Andre Noel
Date de naissance : 17/09/1964
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 08/04/2003 (38 ans)
Lieu de décès : Auxonne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21038
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTOT Patrick Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Auxonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTOT Patrick Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTOT Patrick Andre Noel. - Né le 17/09/1964 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 08/04/2003 à Auxonne - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15376684-cortot-patrick-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTOT Patrick Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTOT Patrick Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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