Avis de décès de

M. BESSONART Martin David

Né le 26/06/1911 - Décédé le 25/04/1975
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Sexe : Homme
Nom : BESSONART
Prénom(s) : Martin David
Date de naissance : 26/06/1911
Lieu de naissance : Villefranque - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64558
Date de décès : 25/04/1975 (63 ans)
Lieu de décès : Villefranque - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64558
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSONART Martin David, vous devez contacter la mairie de Villefranque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSONART Martin David qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSONART Martin David. - Né le 26/06/1911 à Villefranque - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 25/04/1975 à Villefranque - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1538025-bessonart-martin-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSONART Martin David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSONART Martin David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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