Avis de décès de

M. PASCAL Aime Clovis Marc

Né le 12/11/1931 - Décédé le 06/05/2003
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Aime Clovis Marc
Date de naissance : 12/11/1931
Lieu de naissance : Balazuc - 07 - Ardèche Code Insee 07023
Date de décès : 06/05/2003 (71 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 000000171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Aime Clovis Marc, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Aime Clovis Marc qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Aime Clovis Marc. - Né le 12/11/1931 à Balazuc - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/05/2003 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 000000171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15382073-pascal-aime-clovis-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Aime Clovis Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Aime Clovis Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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