Avis de décès de

M. SABAIL Jacques Sylvain

Né le 30/08/1927 - Décédé le 29/05/2003
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Sexe : Homme
Nom : SABAIL
Prénom(s) : Jacques Sylvain
Date de naissance : 30/08/1927
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 29/05/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABAIL Jacques Sylvain, vous devez contacter la mairie de Lavelanet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABAIL Jacques Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABAIL Jacques Sylvain. - Né le 30/08/1927 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 29/05/2003 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15413314-sabail-jacques-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABAIL Jacques Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABAIL Jacques Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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