Avis de décès de

M. ASPAR Jacques Come Joseph

Né le 11/07/1893 - Décédé le 07/12/1975
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Sexe : Homme
Nom : ASPAR
Prénom(s) : Jacques Come Joseph
Date de naissance : 11/07/1893
Lieu de naissance : Le Tech - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66206
Date de décès : 07/12/1975 (82 ans)
Lieu de décès : Lay - 42 - Loire Code Insee 42118
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASPAR Jacques Come Joseph, vous devez contacter la mairie de Lay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASPAR Jacques Come Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASPAR Jacques Come Joseph. - Né le 11/07/1893 à Le Tech - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 07/12/1975 à Lay - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1541579-aspar-jacques-come-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASPAR Jacques Come Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASPAR Jacques Come Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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