Avis de décès de

M. ORTA Jose

Né le 31/01/1921 - Décédé le 04/06/2003
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Sexe : Homme
Nom : ORTA
Prénom(s) : Jose
Date de naissance : 31/01/1921
Lieu de naissance : Almeria - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 04/06/2003 (82 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000001073 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTA Jose, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTA Jose qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTA Jose. - Né le 31/01/1921 à Almeria - ESPAGNE. - Décédé le 04/06/2003 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000001073. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15422515-orta-jose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTA Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTA Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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