Avis de décès de

Mme PATOUILLARD Francine Julie

Née le 27/01/1909 - Décédée le 19/06/2003
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Sexe : Femme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Francine Julie
Date de naissance : 27/01/1909
Lieu de naissance : Lyon 2Eme - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 19/06/2003 (94 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 121 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATOUILLARD Francine Julie, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATOUILLARD Francine Julie qui semble être décédée dans votre commune le 19/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATOUILLARD Francine Julie. - Née le 27/01/1909 à Lyon 2Eme - 69 - Rhône. - Décédée le 19/06/2003 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 121. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15430161-patouillard-francine-julie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATOUILLARD Francine Julie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATOUILLARD Francine Julie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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