Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THORPE Mark Peter, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THORPE Mark Peter qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THORPE Mark Peter. - Né le 08/04/1981 à Peterborough - ROYAUME-UNI. - Décédé le 16/06/2003 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 359. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15440364-thorpe-mark-peter. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THORPE Mark Peter ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THORPE Mark Peter, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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