Avis de décès de

M. BORNE Maurice Charles Joseph

Né le 08/02/1923 - Décédé le 30/06/2003
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Sexe : Homme
Nom : BORNE
Prénom(s) : Maurice Charles Joseph
Date de naissance : 08/02/1923
Lieu de naissance : Crouzet-Migette - 25 - Doubs Code Insee 25180
Date de décès : 30/06/2003 (80 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000179 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNE Maurice Charles Joseph, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNE Maurice Charles Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNE Maurice Charles Joseph. - Né le 08/02/1923 à Crouzet-Migette - 25 - Doubs. - Décédé le 30/06/2003 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000179. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15451662-borne-maurice-charles-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNE Maurice Charles Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNE Maurice Charles Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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