Avis de décès de

Mme BRULET Yvonne Marcelline

Née le 07/04/1913 - Décédée le 15/06/2003
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Sexe : Femme
Nom : BRULET
Prénom(s) : Yvonne Marcelline
Date de naissance : 07/04/1913
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 15/06/2003 (90 ans)
Lieu de décès : Séligney - 39 - Jura Code Insee 39507
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BRULET Yvonne Marcelline, vous devez contacter la mairie de Séligney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BRULET Yvonne Marcelline qui semble être décédée dans votre commune le 15/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BRULET Yvonne Marcelline. - Née le 07/04/1913 à Dole - 39 - Jura. - Décédée le 15/06/2003 à Séligney - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15451722-brulet-yvonne-marcelline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BRULET Yvonne Marcelline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BRULET Yvonne Marcelline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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