Avis de décès de

M. BOIS Jean Claude Emmanuel

Né le 03/09/1953 - Décédé le 01/07/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOIS
Prénom(s) : Jean Claude Emmanuel
Date de naissance : 03/09/1953
Lieu de naissance : Saint-Michel-De-Chabrillanoux - 07 - Ardèche Code Insee 07278
Date de décès : 01/07/2003 (49 ans)
Lieu de décès : Guilherand-Granges - 07 - Ardèche Code Insee 07102
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOIS Jean Claude Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Guilherand-Granges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOIS Jean Claude Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOIS Jean Claude Emmanuel. - Né le 03/09/1953 à Saint-Michel-De-Chabrillanoux - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/07/2003 à Guilherand-Granges - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15455998-bois-jean-claude-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOIS Jean Claude Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOIS Jean Claude Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts