Avis de décès de

M. CHABAUD Fernand Auguste

Né le 21/04/1904 - Décédé le 18/06/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHABAUD
Prénom(s) : Fernand Auguste
Date de naissance : 21/04/1904
Lieu de naissance : Vagnas - 07 - Ardèche Code Insee 07328
Date de décès : 18/06/2003 (99 ans)
Lieu de décès : Vallon-Pont-d'Arc - 07 - Ardèche Code Insee 07330
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABAUD Fernand Auguste, vous devez contacter la mairie de Vallon-Pont-d'Arc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABAUD Fernand Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABAUD Fernand Auguste. - Né le 21/04/1904 à Vagnas - 07 - Ardèche. - Décédé le 18/06/2003 à Vallon-Pont-d'Arc - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15456028-chabaud-fernand-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABAUD Fernand Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABAUD Fernand Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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